← CodexAI/

SIREN 309 674 091

SIREN

SOCIETE NOUVELLE DE MONTAGE INDUSTRIEL (SNMI)

309 674 091 MIRIBEL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162740d7705f25f43644067

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mai 2008

Voir →