SIREN 309 505 782
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69f58846cdc6046d474b3e93
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 janvier 2026
Voir →
69f5882acdc6046d474b3ca5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
68a5be9a1abbd5bba7d108d6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2024
Voir →