SIREN 309 112 605
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
631ad88039cffb4f13674284
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 septembre 2022
Voir →
6033468a3474c3b6c4f32be8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2017
Voir →
6033b0a9eee2a4647ba41a9b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 avril 2017
Voir →
603477041b9dbc6527ab9dbb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 décembre 2016
Voir →
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 octobre 2007
Voir →
6253c87fbd3db21cbdd856e8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 mai 2001
Voir →