SIREN 308 886 589
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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5fdc101cbe9683340f318c46
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré pour le surplus, mais l'infirme en ce qu'il a débouté la SCI Enersud de sa demande en garantie dirigée à l'encontre de M. C... La Cour condamne la SCI Enersud à payer une somme supplémentaire de 390 euros à M. et Mme Y... au titre du préjudice de jouissance pour la période postérieure au jugement de première instance. Elle condamne M. C... à garantir la SCI Enersud à hauteur de 85 % et la société Glem à hauteur de 3 % des condamnations prononcées à son encontre. Les dépens d'appel sont mis à la charge de la SCI Enersud et de M. C..., avec des condamnations supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
19 décembre 2018
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6253ca22bd3db21cbdd8a27e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 décembre 2007
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