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SIREN 308 077 635

SIREN

KEOLIS LYON

308 077 635 LYON

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

678170756d34da2cbdcd94ea

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670818af89f19e8c50f89845

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668d7d9653e3bdd07785c56c

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a978ab19a7f19a78305ab3

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

63538871513cb5adff9436dc

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

62760c89593736057d78a9f1

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6 mai 2022

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Cour d'Appel

625bae5344cde4277d1bd535

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

602494d8e42f2e86e51c8b4c

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10 février 2021

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Cour d'Appel

60328e933ba2d0031f29d508

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10 janvier 2018

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Cour d'Appel

60344e7aa2e35b3ea77506b8

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3 janvier 2017

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Cour d'Appel

603495ba4849778270c86148

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8 novembre 2016

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Cour d'Appel

615e0d53c25a97f0381f4cd2

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19 septembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e40c25a97f0381f53f3

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10 juin 2014

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d693

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16 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ba

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31 mars 2009

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Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930f

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6 novembre 2007

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