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SIREN 307 788 588

SIREN

CHAUFF PLOMBERIE CLIMAT PISCINE ELECTRIC (CPCP)

307 788 588 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE

Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06/03/2026

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CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE

Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 24/02/2026

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CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE, CPCP

Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 17/11/2023

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CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 16/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 09/02/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 28/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 13/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 20/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 19/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 18/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 04/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 22/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 14/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 29/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 25/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 12/09/2011

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CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE, CPCP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 27/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 27/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 04/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 02/09/2009

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CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE, SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ETUDES ET DE REALISATIONS SMER, CPCP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Saint-Jean Cap Ferrat, Saint-Laurent-du-Var · 18/11/2008

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CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE, CPCP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 26/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3d6e

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6872185020362f3558eb8d71

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b6c12f06adf21413c415

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fda396872cdf87fb894e970

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré et condamne in solidum [S] [O], la société MEA et [R] [F] à réparer le préjudice subi par la SCI Ferrat pour un désordre spécifique (4 000 euros TTC). Elle rejette la demande contre la société CPCP pour ce désordre. Elle condamne également in solidum [S] [O], [R] [F] et la société MEA à réparer un autre désordre (4 860 euros TTC), avec un partage de responsabilité entre eux. La demande en garantie de [R] [F] contre les sociétés MMA IARD est rejetée. La société Volpi Bâtiment est condamnée pour certains désordres spécifiques.

12 septembre 2019

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Cour d'Appel

61628545c10e2193c5780a6f

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5 septembre 2013

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