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SIREN 307 616 318

SIREN

307 616 318

307 616 318

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS

Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Monchy-le-Preux · 05/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Monchy-le-Preux · 21/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Monchy-le-Preux · 25/07/2023

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vente

LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS, ALM 62, LOCA VI

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Monchy-le-Preux, Biache-Saint-Vaast · 14/10/2022

Acte en date du 12/09/2022 enregistré au SPFE ARRAS le 21/09/2022 sous le numéro 2022 00031123 Réf 6204P01 2022 A 01982 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Foch Ancienne Cimenterie 62118 Biache-Saint-Vaast

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LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS, LOCA VI

Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Monchy-le-Preux · 01/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 08/07/2021

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LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS, LOCA VI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 09/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 15/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 02/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 24/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 20/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 01/07/2017

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LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS, LOCA VI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 06/10/2016

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vente

LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS, RENTING 62, LOCA VI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Monchy-le-Preux, Saint-Martin-Boulogne · 23/09/2016

Acte sous seing privé en date du 26/07/2016, enregistré le 25/08/2016 à la SIE Boulogne sur Mer Bordereau 2016/1 399 case n° 2 Délai des oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc Siège social du vendeur: 8 rue Pierre Martin - ZI de l'Inquétrie (62280) St Martin Boulogne

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LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS, LOCA VI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 29/07/2015

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LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS, LOCA VI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 30/07/2014

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LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS, LOCABUS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 13/05/2014

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LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS, LOCABUS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Monchy-le-Preux, Estrées-Deniécourt · 30/04/2014

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LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS, LOCA VI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 31/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 07/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 27/07/2012

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LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 15/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 02/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 09/07/2010

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LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS, LOCA VI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 13/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Monchy-le-Preux · 06/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

CAA33

ORCA_25BX02570_20260122

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aaf8ecdc6046d4793cef3

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69be933fcdc6046d4770219b

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15 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6878b1bd64dcbd881bdfcc46

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15 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6868485b4965b5d9df3286d1

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

694fc6dc75782d5f06e24d0d

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f0e95ae23f25bf695145fb

Il a également autorisé la saisie du véhicule en cas de non-restitution spontanée, avec exécution provisoire.

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

695081e875782d5f06f8a67d

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ef978f02fc178212ebba89

La clause résolutoire du contrat a été reconnue acquise, et les dépens ont été mis à la charge du défendeur.

3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

668839d8342d338c20d31252

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

661825de4e82250580d2059d

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11 avril 2024

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CAA33

DCA_21BX01860_20231024

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6566e3e718106f8318baa008

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9 octobre 2023

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CAA75

DCA_21PA06337_20230421

Satisfaction partielle

21 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Rejet des demandes de la société RENT A CAR. Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions. Les sociétés ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE et ENTERPRISE HOLDINGS INCORPORATED sont autorisées à poursuivre leurs activités sous la marque 'ENTERPRISE RENT A CAR' et le nom commercial correspondant.

15 janvier 2019

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Cour d'Appel

60322e3140a40c64f20cd5a3

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29 mars 2018

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fc

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6 juillet 2016

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e84

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7 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc64

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28 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad77

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7 mai 2008

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