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SIREN 307 376 467

SIREN

FONCIA BASTILLE

307 376 467 PARIS 14

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0ca4c25a97f0381f4abc

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8 janvier 2014

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Cour d'Appel

615e0ca5c25a97f0381f4ac0

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18 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f5580

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18 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f5582

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18 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f5588

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18 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0ca5c25a97f0381f4ac1

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11 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f5585

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11 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f5587

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11 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f557f

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4 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f5586

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4 décembre 2013

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Cour d'Appel

615e0ca5c25a97f0381f4ac5

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27 novembre 2013

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