FOUNTAINE PAJOT (FOUNTAINE PAJOT MOTOR YACHTS)

307 309 898 AIGREFEUILLE D'AUNIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_24BX01444_20250612

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12 juin 2025

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Cour d'Appel

6799c43f5331f58c9ee86fe0

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

64a50cefb8594705dbfccc27

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

637dc85914982305d4c201f4

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6 octobre 2022

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CAA33

DCA_20BX02657_20220915

Satisfaction totale

15 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc3

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28 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11e

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26 février 2009

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a2

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30 septembre 2003

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