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SIREN 306 916 099

SIREN

ARGEDIS

306 916 099 RUEIL-MALMAISON

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ARGEDIS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Rueil-Malmaison · 09/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Rueil-Malmaison · 18/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 05/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 12/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 25/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 14/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 26/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 07/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 03/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 09/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 11/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 02/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 24/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Nanterre · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/03/2018

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ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 22/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 16/06/2016

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MCV, ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Sérézin-du-Rhône · 12/01/2016

Fonds reçu en location gérance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 06/08/2015

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LOZYCARB, ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Hallignicourt · 29/07/2015

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LOZICARB, ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Hallignicourt · 10/07/2015

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PASCALE WEINSBERG, ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Beuvrequen · 16/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 08/08/2014

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ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 22/10/2013

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ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Pecq · 26/07/2012

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immatriculation

ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 13/07/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

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ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 05/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 05/06/2012

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immatriculation

A.A.S., ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE · Valmy · 08/02/2012

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec deux gérants

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ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 15/12/2011

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ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Pecq · 23/09/2011

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ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 14/09/2011

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immatriculation

BOIVIN L, ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Rousset · 25/03/2011

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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immatriculation

J.V.H. GARRIDO, ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Bligny-sur-Ouche · 07/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Pecq · 13/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 27/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Pecq · 24/08/2009

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ARGEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Pecq · 12/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef68b26b85edc07d3453fe

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c799a9834ffd825fab7

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67880ca9c21c0e53e790818e

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6610e5e674ef9f00086f652a

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

600ff5450a67636912a68489

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15 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fd9201b929ea0bd18d0c2d9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et statue à nouveau : elle requalifie les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, déclare la rupture nulle, ordonne la réintégration du salarié et condamne l'employeur au paiement de sommes provisionnelles et de dommages et intérêts. Elle rejette les demandes de dommages et intérêts liées à l'accident du travail, renvoyant leur examen au tribunal judiciaire.

3 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdde57979e0ef88292370c5

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13 juillet 2018

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Cour d'Appel

6035ed1d76a69b5306add08b

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28 janvier 2016

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Cour d'Appel

60368ce9c317d22fcf3a146c

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7 octobre 2015

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Cour d'Appel

6036b9bb2cdca65a1bc5845d

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10 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b65

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1 octobre 2013

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