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SIREN 306 846 163

SIREN

LA CROIX ROUGE FRANCAISE

306 846 163 MASNY

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3fb9

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68032e401fa67923f7882a7f

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18 avril 2025

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Cour d'Appel

660e431a0740db0008fa9599

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

631adde5f575634f1371ecc6

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7c

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7 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

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19 juin 2012

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