ORONA ILE DE FRANCE

306 690 694 BONNEUIL-SUR-MARNE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

8 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6978eb57cdc6046d47e24ea1

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e9695acdc6046d4732a64b

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6964b99ccdc6046d47017995

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6834504f7860dd6c223140e2

DÉFAVORABLE

Il a également ordonné l'exécution provisoire de droit du jugement et condamné le défendeur aux dépens.

1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670ebbe21c3411ff345633f4

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10 octobre 2024

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CAA75

DCA_22PA05475_20230131

Satisfaction partielle

31 janvier 2023

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CAA78

DCA_20VE00902_20220519

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19 mai 2022

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Cour d'Appel

60359ff1f411fc04adbaab60

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24 mars 2016

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