OLIVAR

306 564 667 MERIGNAC

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

670eadd71c3411ff3451e490

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668d7b4053e3bdd0778519e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fca312e7dcab99a5e31941d

Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux le 26 novembre 2020 statuant au fond sur les appels relatifs aux responsabilités civiles et obligations des différents acteurs de la construction.

26 novembre 2020

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