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SIREN 305 913 279

SIREN

APEX (APEX)

305 913 279 MARSEILLE

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

69eafeaecdc6046d47578e6f

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23 avril 2026

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Trib. de Commerce

69ea23accdc6046d4741f9c3

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6968d33ecdc6046d4762783a

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c5db

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2a7e1643bddf8ff84e11

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dd724c548223b2c7ab3a1f

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c9bc44cdc6046d4774255a

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c0c86dd7001754d61aade

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2bab848dd6814c5e6b4

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c4295331f58c9ee86ef4

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28 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6785629eaaacbea0fe67fad8

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58634ad0d5ee7d7e5dee

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

66863d04b1dbbe3bae600312

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b0c1928d0ccf000877e7cd

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

63bfb24a5e2fbe7c900435c4

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fcf

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3 mars 2016

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Cour d'Appel

6162cc30fea1086acdbe41b5

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14 novembre 2012

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Cour d'Appel

61632b2b81886c8c1bac9700

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7c

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13 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89270

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9 octobre 2007

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