← CodexAI/

SIREN 305 732 646

SIREN

COFIP (COFIP)

305 732 646 RUEIL-MALMAISON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d8c0642182c005de24d0f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d8c0642182c005de24d0f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d0d58381a7b805de12b49d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c5294fa2c423637907966c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

60331f3dc12c2790d5ed6666

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 septembre 2017

Voir →