← CodexAI/

SIREN 305 729 352

SIREN

TOUAX SCA - SGTR - CITE - SGT - CMTE - TAF - SLM TOUAGE INVESTISSEMENTS REUNIES (TOUAX)

305 729 352 PUTEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ff85d8a4ff9ec259c0996a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6375e51419047edcd18ff172

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →