CONTINENTAL FOODS FRANCE

305 420 309 TOURCOING

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b370a18c0355000835f8df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fca2780e35a255d41ca73d2

DÉFAVORABLE

['La cour a considéré que la salariée avait effectivement connu un ralentissement de carrière en raison de ses congés maternité.', 'La société a été condamnée à verser à la salariée une indemnisation pour le préjudice subi.']

2 décembre 2020

Voir →