← CodexAI/

SIREN 305 377 897

SIREN

SOCIETE ANONYME CORTAMBERT-SUISSES

305 377 897 PARIS 8

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62736a3ca58162057dac6693

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 novembre 2002

Voir →