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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Genis-sur-Menthon · 11/06/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Saint-Genis-sur-Menthon · 23/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Genis-sur-Menthon · 17/06/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Genis-sur-Menthon · 29/09/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Genis-sur-Menthon · 30/06/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Genis-sur-Menthon · 08/06/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Genis-sur-Menthon · 25/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Genis-sur-Menthon · 06/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Genis-sur-Menthon · 16/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Genis-sur-Menthon · 14/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Genis-sur-Menthon · 22/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Genis-sur-Menthon · 26/05/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Genis-sur-Menthon · 02/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Reyssouze · 21/02/2016
Acte du 31.12.2015 enregistré au SIE de Bourg en Bresse en date du 5.1.2016 Bordereau 2015/15 case 3 domicile vendeur : sas Douvre Charpente métallique curtil parnin 01560 ST JEAN SUR REYSSOUZE OPPOSITIONS : 10 jours à compter de la parution au BODAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Genis-sur-Menthon · 31/01/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bâgé-le-Châtel · 04/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bâgé-le-Châtel · 16/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 09/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bâgé-le-Châtel · 29/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bâgé-le-Châtel · 04/06/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bâgé-le-Châtel · 18/04/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 15/02/2008
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