SIREN 305 234 320

SIREN

BRAND FRANCE SAS (SGB - HUNNEBECK- BRAND)

305 234 320 TREVOUX

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a40d02cdc6046d4720a1d0

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6699647207d408f8d4c1f42f

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18 juillet 2024

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62d79ae271d9f5effbdf2a08

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19 juillet 2022

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62c67c6aca9bf26379030894

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6 juillet 2022

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625baea444cde4277d1bd705

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15 avril 2022

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6014f055e818df0ede8d384d

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29 janvier 2021

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5fca6282936f314a7a2add5c

La Cour d’appel de Paris confirme le jugement du conseil de prud’hommes, rejette l’ensemble des demandes du salarié, ne prononce pas d’application de l’article 700 du code de procédure civile et condamne le salarié aux dépens.

4 novembre 2020

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