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SIREN 305 065 666

SIREN

LES IRIS

305 065 666 LA BOURBOULE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e1fd1b20ac6488494aa6bf

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

677d8a05b032d83cfd3e9380

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66a3e935c63cd64a75c45531

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25 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6696c5e89a603a692913d675

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

6622095a9ce142000838957d

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

5fdd7bd18067ba2782d387f4

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11 septembre 2018

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Cour d'Appel

6035d8f493eaa93f9251e06f

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16 février 2016

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Cour d'Appel

615e0e20c25a97f0381f5276

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18 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9a

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5 décembre 2013

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Cour d'Appel

6162700318eff35429d864cb

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24 octobre 2013

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Cour d'Appel

6162a32c36ab09eb9a2fd85e

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28 mars 2013

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