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SIREN 305 036 543

SIREN

CANAVESE

305 036 543 AUBAGNE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Aubagne · 02/11/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aubagne · 04/08/2022

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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CANAVESE

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aubagne · 20/05/2022

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

CANAVESE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 17/02/2021

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

CANAVESE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 08/12/2020

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

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vente

LES MURISSERIES DU SOLEIL, CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Rungis, Aubagne · 18/10/2020

Acte en date du 27/08/2020 enregistré au SDE MARSEILLE le 07/09/2020 sous le numéro 2020 00019786 REF 1314P61 2020 A 07796 Adresse de l'ancien propriétaire: Chem Départemental N° 2 Quartier la Muscatelle 13400 Aubagne

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 27/09/2020

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 25/09/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 05/04/2020

Autre jugement et ordonnance — a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00243, date de cessation des paiements le 25/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,.et désigne en qualité de co-Man

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vente

LES MURISSERIES DU SOLEIL, CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Vitry-sur-Seine, Bourg-lès-Valence · 29/02/2020

Acte sous seing privé en date du 10/01/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Marseille le 03/02/2020, Dossier 2020 00003529. Référence : 1314P61 2020 A 016218. Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin Départemental 2 Quartier de la Muscatelle 13400 AUBAGNE. Adresse du nouveau propriétaire : 86 Rue Paul Vaillant Couturier 94400 VITRY-SUR-SEINE. Acte sous seing privé en date du 10/01/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Marseille le 03/02/2020, Dossier 2020 00003529. Réfé

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vente

LES MURISSERIES DU SOLEIL, CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Vitry-sur-Seine, Marseille 14e Arrondissement · 27/02/2020

Acte en date du 10/01/2020 enregistré au SDE MARSEILLE le 03/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00003529 Référence 1314P61 2020 A 016218

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vente

FB SAS, CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Le Castellet, Aubagne · 15/12/2019

Acte en date du 30/10/2019 enregistré au MARSEILLE le 29/11/2019 sous le numéro DOSS : 2019 00035421 REF : 1314P61 2019A14425 Adresse de l'ancien propriétaire Chem Départemental N° 2 Quartier la Muscatelle 13400 Aubagne

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vente

FB SAS, CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Le Castellet, Aubagne · 11/12/2019

Acte en date du 30/10/2019 enregistré au MARSEILLE le 29/11/2019 sous le numéro DOSS : 2019 00035421 REF : 1314P61 2019A14425 Adresse de l'ancien propriétaire Chem Départemental N° 2 Quartier la Muscatelle 13400 Aubagne

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 16/10/2018

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conciliation

CANAVESE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 17/06/2018

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 13/10/2017

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 08/08/2017

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 06/11/2016

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 02/09/2016

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 29/12/2015

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 02/07/2015

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 23/06/2015

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 16/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/07/2014

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 08/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 02/10/2012

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 20/12/2011

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vente

HAPIAN, HAPIAN FRERES, CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Gap · 17/10/2010

Modification survenue sur le capital, l'administration et mise en activité de la société

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 04/10/2010

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 07/10/2009

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vente

CANAVESE, BONHOMME SUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne, Marseille · 13/02/2009

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 279978.61 Euros.

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 29/01/2009

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CANAVESE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 29/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7b2643bcaf505db696bad

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

626248b6b1a50c277d4c5dcc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2019

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