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SIREN 304 668 833

SIREN

FIEVET (PAUL)

304 668 833 LENS

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Lens · 24/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Lens · 12/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Lens · 05/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Lens · 02/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Lens · 08/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Lens · 03/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 21/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 09/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 20/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 14/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 12/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 03/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 04/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 23/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 23/09/2013

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FIEVET, PAUL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 07/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 01/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 25/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 03/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 12/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 20/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 10/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · Lens · 20/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41e

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4 novembre 2010

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6163e581578519f70b5eb85b

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31 mai 2010

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21 février 2008

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6253ca17bd3db21cbdd8a04c

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7 décembre 2007

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6253ca20bd3db21cbdd8a1fa

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6 décembre 2007

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6253ca16bd3db21cbdd8a034

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23 novembre 2007

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22 novembre 2007

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9 novembre 2007

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8 novembre 2007

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5 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ced

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25 octobre 2007

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25 octobre 2007

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6 septembre 2007

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6253c9e6bd3db21cbdd89831

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6 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89334

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7 juin 2007

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89825

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31 mai 2007

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6253caacbd3db21cbdd8bb7e

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9 mai 2007

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22 mars 2007

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6253c9c3bd3db21cbdd892c8

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30 janvier 2007

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6253c9a6bd3db21cbdd88edc

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18 janvier 2007

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