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SIREN 304 577 794

SIREN

ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS

304 577 794 COURBEVOIE

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ff85c5a4ff9ec259c09816

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

63d0d60681a7b805de12b61e

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

625fa5648361df277dc598eb

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948fd

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7 mai 2020

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Cour d'Appel

60332cd6ea2a5a9e0e548cc6

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13 septembre 2017

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Cour d'Appel

603754ac057e80328b527c9d

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9 avril 2015

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Cour d'Appel

6162e8397dc295bdec6a56ed

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9 mai 2012

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Cour d'Appel

6162e8397dc295bdec6a56ee

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9 mai 2012

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Cour d'Appel

6163cdb1a4f434918a1e5239

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4 mars 2010

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Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25a

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27 novembre 2007

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Cour de Cassation

613726a7cd580146774276ed

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20 avril 2005

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Cour de Cassation

613726aacd5801467742781b

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20 avril 2005

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Cour de Cassation

61372693cd58014677426b0f

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20 avril 2005

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Cour de Cassation

61372696cd58014677426cc5

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20 avril 2005

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Cour de Cassation

61372698cd58014677426d97

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20 avril 2005

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Cour de Cassation

61372698cd58014677426da4

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20 avril 2005

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Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861cd

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7 février 2002

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