SIREN 304 538 192

SIREN

IBM EUROCOORDINATION

304 538 192 BOIS-COLOMBES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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radiation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bois-Colombes Cedex · 22/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bois-Colombes Cedex · 03/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bois-Colombes · 13/11/2009

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 17/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/04/2009

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vente

COMPAGNIE IBM FRANCE, IBM EUROCOORDINATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 13/08/2008

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 24939 Euros.

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IBM EUROCOORDINATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/06/2008

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dpc

IBM EUROCOORDINATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 08/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642e76158b510604f5bc2073

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

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Cour d'Appel

642e76168b510604f5bc207d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd99ecedfb0689189f8501d

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qui concerne les dispositions relatives au harcèlement moral et les dépens, et l'a confirmé pour le surplus. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral subi, ainsi qu'une somme de 5 246 euros au titre des heures supplémentaires outre 524,60 euros pour les congés payés afférents. Elle a également condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel et à payer une somme de 2 000 euros au salarié sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.