SIREN 303 829 824
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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ETABLISSEMENTS PEILLET
Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 11/05/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 24/04/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 03/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 12/09/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 30/06/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 16/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Romans-sur-Isère, Hières-sur-Amby · 11/08/2021
Acte sous seing privé en date du 28/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 06/05/2021, Dossier dossier 2021 00022371. Référence : 3804P05 2021 A 00810. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Grande Rue du Moulin d'Avaux 38118 HIERES-SUR-AMBY. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit les Chasses 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 15/04/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 24/09/2020
Acte sous seing privé en date du 01/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 07/07/2020, Dossier 2020 00050929. Référence : 2604P01 2020 A 01874. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Joseph Jacquard 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Adresse du nouveau propriétaire : ZI Lieu-dit les Chasses 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 22/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 31/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 17/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 28/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 20/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 06/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 01/07/2016
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venteETABLISSEMENTS PEILLET, BILLET EQUIPEMENTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Romans-sur-Isère, Nivolas-Vermelle · 07/04/2016
Acte SSP enregistré à SIE de Vienne le 02/03/2016 bordereau n°2016/305 Case n°5 Ext 829 - Domicile du vendeur : 1363 Route Départementale 1085 38300 Nivolas Vermelle Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 17/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 24/02/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 01/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 11/12/2012
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venteETABLISSEMENTS PEILLET, GEORGES BOYER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Romans sur Isère, Mondragon · 13/04/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 13/05/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 13/05/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 15/05/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 02/06/2008
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