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SIREN 303 789 127

SIREN

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT (P.R.B.)

303 789 127 LES ACHARDS

828 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

828 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 828)

Cour d'Appel

6a0453d6cdc6046d4793a56c

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69e9d657cdc6046d473b11d8

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22 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e9d68fcdc6046d473b162d

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22 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e9d6a8cdc6046d473b185c

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22 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1cac0cdc6046d47893629

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d8086fcdc6046d47b02c1e

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d885c3cdc6046d47b9e2d1

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88931cdc6046d47ba7a1b

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88938cdc6046d47ba7a78

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8893fcdc6046d47ba7af2

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73669cdc6046d479a7069

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73cd2cdc6046d479b8f3d

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d7450bcdc6046d479c9466

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf518bcdc6046d47f2464a

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef5b8cdc6046d47eaa112

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d0d535cdc6046d471465db

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69ce26a1cdc6046d47d5d7a2

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69ce26bccdc6046d47d5da13

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69ce26dccdc6046d47d5dc6e

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1 avril 2026

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CAA33

DCA_23BX02836_20260324

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24 mars 2026

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