SIREN 303 656 078

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303 656 078 DECINES-CHARPIEU

72 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 27/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 25/04/2017

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DE DISTRIBUTION, BIJOUTERIE ERIC DUNY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 14/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 03/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 21/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 11/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 20/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 27/08/2012

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DE DISTRIBUTION, JEAN YVES CAZOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Décines-Charpieu, Saint-Chamond · 17/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 08/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 16/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 17/09/2009

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DE DISTRIBUTION, BIJOUTERIE ERIC DUNY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 28/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 24/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 72)

CAA59

DCA_25DA00609_20260303

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3 mars 2026

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CAA75

DCA_25PA01402_20251125

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25 novembre 2025

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CAA75

DCA_25PA01403_20251125

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 novembre 2025

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CAA75

DCA_25PA01404_20251125