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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Biot · 20/04/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Biot · 31/03/2021

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Biot · 12/11/2020

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Biot · 14/02/2019

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2017, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Biot · 27/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Biot · 07/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Biot · 20/11/2016