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SIREN 303 242 572

SIREN

CDER

303 242 572 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68e647f17c7e05ac355ab3b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a91620cdc6046d478e939c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fa9f7603bf88a1884557

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6627fcc542439575e2f7e0ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

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Cour d'Appel

6285e0be6a1876057df5d23c

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17 mai 2022

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