SIREN 302 923 149

SIREN

LE PARC

302 923 149 OSSEJA

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

29 annonces

dpc

LE PARC

Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Osséja · 21/08/2025

Voir →

dpc

LE PARC

Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Osséja · 05/12/2024

Voir →

dpc

LE PARC

Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Osséja · 05/11/2023

Voir →

dpc

LE PARC

Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Osséja · 18/08/2022

Voir →

dpc

LE PARC

Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Osséja · 25/01/2022

Voir →

dpc

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 04/02/2021

Voir →

dpc

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 11/08/2019

Voir →

modification

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 14/02/2019

Voir →

dpc

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 07/02/2019

Voir →

modification

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 11/08/2017

Voir →

dpc

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 09/08/2017

Voir →

dpc

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 10/08/2016

Voir →

dpc

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 12/08/2015

Voir →

dpc

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 30/07/2014

Voir →

modification

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 03/11/2013

Voir →

dpc

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 14/10/2013

Voir →

vente

Commune De Latour De Carol, LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Latour-de-Carol · 06/09/2012

Voir →

dpc

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 04/09/2012

Voir →

modification

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 19/10/2011

Voir →

modification

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 30/08/2011

Voir →

dpc

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 30/08/2011

Voir →

dpc

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 08/09/2010

Voir →

modification

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 09/07/2010

Voir →

modification

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 09/07/2010

Voir →

dpc

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 30/12/2009

Voir →

modification

LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 01/12/2009

Voir →

modification

CENTRE DE POST CURE ET DE REEDUCATION LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 24/07/2009

Voir →

modification

CENTRE DE POST CURE ET DE REEDUCATION LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 24/07/2008

Voir →

dpc

CENTRE DE POST CURE ET DE REEDUCATION LE PARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Osséja · 08/07/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Tribunal Judiciaire

69cd7b65cdc6046d47c8ad46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

CAA75

DCA_24PA00597_20251201

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 décembre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6867689add25744ff781d4e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

CAA33

DCA_23BX01634_20250507