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SIREN 302 755 418

SIREN

UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE (CHAMPAGNE DEVAUX) (UAVC)

302 755 418 BAR SUR SEINE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

651e5399a81daa831884f5b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c79bb4da31367c908eb7a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

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