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SIREN 302 204 235

SIREN

ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS

302 204 235 GERMAINVILLE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

677f6615e034c1f8dc4587f1

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6035af0fe06cdb12fd6a3f20

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17 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3e

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2 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89877

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4 octobre 2007

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