← CodexAI/

SIREN 302 047 071

SIREN

CINNA

302 047 071 BRIORD

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

627ca8154781dc057dee7a76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2016

Voir →