SIREN 301 863 098

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SOGECLI

301 863 098 SCY-CHAZELLES

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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Scy-Chazelles · 03/12/2025

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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Scy-Chazelles · 30/10/2024

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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Scy-Chazelles · 22/09/2023

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Greffe du Tribunal d'Instance de metz · Scy-Chazelles · 05/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 05/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 04/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 06/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 19/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 10/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 07/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 24/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 01/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 06/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 25/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 26/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 09/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 16/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Scy-Chazelles · 18/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6970b3b8cdc6046d4719d33b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

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