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SIREN 301 160 750

SIREN

CLINEA

301 160 750 PUTEAUX

61 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

61 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CLINEA

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Puteaux Cedex · 05/12/2025

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante HDJ PSY84 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 901 785 956 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la va

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux Cedex · 20/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · 10/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · 10/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · 10/12/2024

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CLINEA

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · 06/12/2024

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CLINEA

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · 06/12/2024

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CLINEA

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · 06/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · 06/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · 06/12/2024

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CLINEA

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 04/12/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante GROUPE SINOUE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 284 838,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 441 440 179 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur compt

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 02/12/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC Société par actions simplifiée Au capital de : 976 450,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 310 132 691 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 02/12/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CLINIQUE L'EMERAUDE Société par actions simplifiée Au capital de : 507 660,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 061 800 090 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur c

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 02/12/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE LA SALETTE Société à responsabilité limitée Au capital de : 251 540,88 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 394 198 725 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 02/12/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante HDJ PSY84 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 901 785 956 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la va

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 02/12/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CLINIQUE LES BRUYERES BROSVILLE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 349 593 699 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 02/12/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante GROUPE SINOUE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 284 838,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 441 440 179 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur compt

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 02/12/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante MAISON DE SANTE DE MERFY Société par actions simplifiée Au capital de : 77 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 335 880 365 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la vale

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux Cedex · 18/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux Cedex · 10/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 02/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux Cedex · 22/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 24/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 12/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 25/03/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux Cedex · 26/11/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante STE PYRENEENNE DE MAISONS DE SANTE POUR DIABETIQUES Société par actions simplifiée Au capital de : 19 359,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 095 480 240 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 2 191 737,00 EUR Passif : 2 263 621,00 EUR Actif net apporté : - 71

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 07/11/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante SUD OUEST SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 439 739 939 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 31 263 069,67 EUR Passif : 27 056 159,59 EUR Actif net apporté : 4 206 910,08 EUR Rapport d'échange des

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 06/10/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante SUD OUEST SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 439 739 939 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 31 263 069,67 EUR Passif : 27 056 159,59 EUR Actif net apporté : 4 206 910,08 EUR Rapport d'échange des

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 30/09/2021

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 16/07/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CRF SANTE Société à responsabilité limitée Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 514 989 268 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 37 383 433,45 EUR Passif : 37 529 858,20 EUR Actif net apporté : - 146 424,75 EUR Rapport d'échange des droi

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 16/07/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante PCM SANTE Société à responsabilité limitée Au capital de : 12 025 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux N° RCS 499 556 819 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 66 665 128,00 EUR Passif : 61 152 939,00 EUR Actif net apporté : 5 512 189,00 EUR Rapport d'échange des droit

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 04/06/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 319 089 504 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 12 174 368,61 EUR Passif : 8 900 479,37 EUR Actif net apporté : 3 273 889,24 EUR Rapport d'éch

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NEPHROCARE ILE DE FRANCE, CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Fresnes, Vernouillet · 05/05/2021

Acte sous seing privé en date du 01/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 12/04/2021, Dossier 2021 00019961 Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Allée Henri Dunant 28500 VERNOUILLET. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Avenue des Pépiniéres 94260 FRESNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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CLINEA, INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Puteaux Cedex, Marseille 9e Arrondissement · 23/03/2021

Acte en date du 31/12/2020 enregistré au SIE MARSEILLE le 04/02/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00004042 REF 1314P61 2021A01379 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex

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CLINEA, INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Puteaux Cedex, Marseille 9e Arrondissement · 14/03/2021

Acte en date du 31/12/2020 enregistré au SDE MARSEILLE le 04/02/2021 sous le numéro Dossier 2021 00004042 REF 1314P61 2021 A 01379 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 07/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 04/12/2020

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 29/11/2020

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante MASSILIA GESTION SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 529 296 311 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 10 114 211,02 EUR Passif : 8 635 100,69 EUR Actif net apporté : 1 479 110,33 EUR Rapport d'éc

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 20/02/2020

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immatriculation

CLINEA, CLINIQUE LES BUISSONNETS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Puteaux, Olivet · 25/10/2019

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 10/09/2019

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 04/08/2019

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINIQUE DU PARC Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5099786 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 328142245 RCS NANTERRE, est société absorbée.CLINEA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 194008608 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 301160750 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 341352,25 euros Passif : 2527145,41 euros Actif net apporté : -21857

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 10/07/2019

AVIS DE PROJET DE FUSION LES BUISSONNETS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 106300 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 442778882 RCS NANTERRE, est société absorbée.CLINEA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 194008608 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 301160750 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 17956112 euros Passif : 16018485 euros Actif net apporté : 1937628 e

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · PUTEAUX CEDEX · 04/06/2019

AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE CLINIQUE DU CHATEAU DE LOOS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1100000 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 454020819 RCS NANTERRE, est société absorbée. CLINEA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 194008608 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 301160750 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 20 821 436 euros Passif : 19 061 923 euros

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/03/2019

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CLINEA, SANCELLEMOZ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Puteaux, Vetraz Monthoux · 18/10/2018

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 04/09/2018

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 25/10/2017

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 06/12/2016

AVIS DE PROJET DE FUSION CHATEAU DE GOUSSONVILLE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 366000 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 562079673 RCS NANTERRE, est société absorbée. CLINEA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 194008608 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 301160750 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 33379569 euros Passif : 13810973 euros Actif net apporté : 19568596 euros Rap

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CLINEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux Cedex · 21/09/2016

AVIS DE PROJET DE FUSION CLINIQUE SENSEVIA Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 186308,16 EUR Siège social 12 RUE JEAN JAURES 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 322271685 RCS NANTERRE, est société absorbée. CLINEA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 194008608 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 301160750 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 5335798 euros Passif : 2262492 euros Actif net apporté : 307330

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 61)

TA31

ORTA_2407514_20260203

Désistement

3 février 2026

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TA31

ORTA_2407515_20260203

Désistement

3 février 2026

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TA31

ORTA_2407851_20260203

Désistement

3 février 2026

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TA31

ORTA_2407859_20260203

Désistement

3 février 2026

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TA31

ORTA_2407862_20260203

Désistement

3 février 2026

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CAA75

ORCA_25PA05006_20260130

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

30 janvier 2026

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TA31

ORTA_2407596_20251222

Désistement

22 décembre 2025

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TA31

ORTA_2407597_20251222

Désistement

22 décembre 2025

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TA31

ORTA_2407819_20251222

Désistement

22 décembre 2025

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TA31

ORTA_2407941_20251222

Désistement

22 décembre 2025

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TA31

ORTA_2407531_20251126

Désistement

26 novembre 2025

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TA31

ORTA_2407817_20251126

Désistement

26 novembre 2025

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TA31

ORTA_2407855_20251126

Désistement

26 novembre 2025

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TA31

ORTA_2407860_20251126

Désistement

26 novembre 2025

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TA31

ORTA_2408075_20251104

Désistement

4 novembre 2025

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Cour d'Appel

68f9ba0f0a84a5e5f0025dbf

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

6867612ac173dff6a79337c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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CAA13

DCA_23MA00780_20250516

ADD - Expertise / Médiation

16 mai 2025

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Tribunal Judiciaire

67f04f8302fc178212f87b1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Cour d'Appel

678b47108cafc520068c1631

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

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