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SIREN 300 853 793

SIREN

SAGEC (ACTHEOS) (SAGEC)

300 853 793 BRUGES

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SAGEC

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bruges · 28/11/2025

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immatriculation

OLYMPAIE, SAGEC

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bruges · 20/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bruges · 14/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bruges · 22/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bruges · 02/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges · 02/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges Cedex · 19/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges Cedex · 19/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges Cedex · 04/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges Cedex · 06/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges · 12/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 25/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 25/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 08/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges · 19/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 21/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 06/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges · 02/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 17/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges · 08/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 14/01/2014

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SOCIETE AQUITAINE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges · 22/08/2013

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SOCIETE AQUITAINE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges · 29/08/2012

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SOCIETE AQUITAINE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges · 05/09/2011

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SOCIETE AQUITAINE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges · 07/09/2010

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SOCIETE AQUITAINE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges · 24/08/2009

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SOCIETE AQUITAINE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 11/03/2009

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SOCIETE AQUITAINE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bruges · 09/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ceb3f3cdc6046d47e5a6bd

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696a9335cdc6046d4791ce8d

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6780308a9c3ba90f51dc51e6

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67d08fccc33be7966c9a5966

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cf167935f50008be4443

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43060740db0008fa927d

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660c486b1ff97dabd6b8440e

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

653ca6be83c9498318209e3b

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27 octobre 2023

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CAA33

DCA_21BX00233_20221206

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6 décembre 2022

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CAA69

DCA_21LY03022_20220628

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28 juin 2022

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CAA69

ORCA_21LY03892_20220506

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

6 mai 2022

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CAA33

DCA_21BX00233_20220422

ADD - Expertise / Médiation

22 avril 2022

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Cour d'Appel

5fda7be21192ad0705516cf8

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel INFIRME le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Auxerre sauf en ce qu'il a rejeté la demande relative à la concurrence déloyale. Elle CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 26 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du dol et 800 euros au titre du préjudice subi du fait du montant des droits d'enregistrement. Elle déclare IRRECEVABLE la demande du demandeur relative au remboursement du solde débiteur du compte courant du défendeur. Elle condamne également le défendeur à payer au demandeur 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

27 juin 2019

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Cour d'Appel

615e0e27c25a97f0381f52c8

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3 décembre 2013

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Cour d'Appel

61628535c10e2193c5780963

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31 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b97c

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22 mai 2008

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb1e

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22 mai 2008

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