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SIREN 300 243 011

SIREN

CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER (CABINET FONTAINE ET)

300 243 011 NIMES

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cf837ccdc6046d47f6a83f

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69736964cdc6046d476a0d09

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e894acd8f6cc6d55dd401a

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6789f567b7cff8efb73576ad

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780bad3f25437b69df75a90

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b3660a1d7564000872e093

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6438f2ffa942a604f5e936d7

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63ca42e49066fd7c90fc2686

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6308623f5d4f3fc56380b096

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25 août 2022

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Cour d'Appel

626cd2e5bd20aa057d9f37d0

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28 avril 2022

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