LOGISTIQUE TRANSPORTS GRAVELEAU (LTG)

300 092 202 CHANVERRIE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6639c3c9941311000823863d

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd950d697980d39a81099fa

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel infirme le jugement déféré et prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié aux torts exclusifs de la société Dachser. Elle condamne la société Dachser à verser au salarié des sommes au titre du solde de préavis, de congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice matériel, et rejette la demande de dommages-intérêts pour préjudice moral.

27 février 2020

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Cour d'Appel

6163ca2f76640886b9a7269d

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30 juin 2010

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807b

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16 mars 2006

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