SIREN 300 030 665
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6260f95a6d9e13277d6e39b3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 avril 2022
Voir →
6035c604967fda2d2b7c48d2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2016
Voir →
60375d7d1371843ad2d30e64
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2015
Voir →
616091fbdb7ff645d856642f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 septembre 2014
Voir →
6253cbb1bd3db21cbdd8e04f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juin 2011
Voir →
6253cb3cbd3db21cbdd8d289
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 juin 2009
Voir →
6253c9e3bd3db21cbdd897a6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 octobre 2007
Voir →
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 novembre 2006
Voir →
6253c865bd3db21cbdd852a8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2001
Voir →