← CodexAI/

SIREN 288 300 411

SIREN

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CDGFPT)

288 300 411 LA CRAU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e5f346e11beca089b88dce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88be0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 septembre 2006

Voir →