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SIREN 275 600 229

SIREN

SCE COMPT DISTINCTE BASE NAUTIQUE CARNAC

275 600 229 CARNAC

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6780bacdf25437b69df75a30

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fdb1312ff3434a7aa7e1bc7

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11 avril 2019

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Cour d'Appel

615e0da0c25a97f0381f4e62

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18 décembre 2014

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