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SIREN 247 900 343

SIREN

SIVOM A LA CARTE D'AIDE ET DE MAINTIEN A DOMICILE DE ST MARC LA LANDE

247 900 343 SAINT-MARC-LA-LANDE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653b58e7502b828318c4e349

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2007

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