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SIREN 242 500 510

SIREN

SYNDICAT A LA CARTE DE LA BARECHE

242 500 510 LAVANS-VUILLAFANS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791de6193ef93c421386b93

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

676f946aaced2fabe929a160

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

63c79b9cda31367c908eb6f9

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

6346597ec024d1adffef7717

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11 octobre 2022

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Cour d'Appel

627df8bd0d41e0057d43e3eb

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdacc1d290cea5e5b7fc63d

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22 mai 2019

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Cour d'Appel

6162602d8672d229b88162f5

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9 juillet 2013

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Cour d'Appel

6163725a1cf28a447224e006

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18 janvier 2011

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