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SIREN 219 102 720

SIREN

COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

219 102 720 GIF-SUR-YVETTE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e6

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26 juin 2013

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Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2008

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