SIREN 218 502 946

SIREN

COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

218 502 946 LA TRANCHE-SUR-MER

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

6970bb2acdc6046d471a8e15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

680875dbdfde5caae99bd160

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

680875dcdfde5caae99bd164

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

67189499d8ceca1cd7019062

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

603247df1cc19f7ddd011cfd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mars 2018

Voir →