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SIREN 217 500 016

SIREN

VILLE DE PARIS

217 500 016 PARIS 04

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

32

Risque faible

27 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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LA VILLE DE PARIS, ABIDRI ZOUINA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/03/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

CAA75

DCA_24PA01007_20250711

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

67f0e7ede23f25bf69513e31

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

67a5ccc69324999a646fa00a

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67cadef0835a1a59831a998e

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28 janvier 2025

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CAA75

DCA_22PA02294_20230605

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5 juin 2023

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CAA75

DCA_22PA02807_20230214

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14 février 2023

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CAA78

DCA_21VE00283_20221206

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6 décembre 2022

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CAA69

DCA_20LY03507_20220922

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22 septembre 2022

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CAA69

DCA_20LY03509_20220922

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22 septembre 2022

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CAA44

DCA_22NT00739_20220701

Satisfaction partielle

1 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd9091d2a1730a18cd62624

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel statue sur les responsabilités de chaque partie et les modalités de liquidation des associations, confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance.

30 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd9d534dec8b80f980c0c77

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement entrepris sauf sur certains points et condamne la Sagep à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis avec congés payés y afférents, ainsi qu'une indemnité conventionnelle de licenciement. La cour déclare irrecevables les communications de pièces et conclusions du salarié des 18 et 24 septembre 2018 et déboute les parties du surplus de leurs demandes.

15 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fda5d7e12bb0da60c9c5f26

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11 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdc89574a7ce0acb96b55de

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement déféré, sauf en ses dispositions relatives au débouté de la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle statue à nouveau du chef infirmé et ajoute que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnant l'employeur à verser au salarié 35 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les autres demandes des parties sont rejetées, et l'employeur est condamné aux dépens d'appel.

16 novembre 2018

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Cour d'Appel

6033acfdb6986860fb72af59

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27 avril 2017

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Cour d'Appel

6034ae60965e3a9a60441c81

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18 octobre 2016

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Cour d'Appel

60353ac4ed441164c52b57ab

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26 mai 2016

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Cour d'Appel

603552d6c97b497b94219c26

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12 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1e

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10 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da6

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10 décembre 2013

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