SIREN 217 201 540
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2025
Voir →
DCA_23BX03084_20240226
Satisfaction partielle
26 février 2024
Voir →
DCA_20BX00354_20221129
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 novembre 2022
Voir →
6253c9aebd3db21cbdd8903c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2007
Voir →