SIREN 216 204 271

SIREN

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

216 204 271 HENIN-BEAUMONT

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

43 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 43)

Cour d'Appel

66fce3fb8d6ea26f688da925

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fd93b1f13ef792078e4a2f0

Non déterminable à partir du texte fourni.

21 avril 2020

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Cour d'Appel

5fd950d897980d39a8109a06

Confirmation du jugement de première instance, déboutant le demandeur de l'ensemble de ses demandes, sans application de l'article 700 du Code de procédure civile.

27 février 2020

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Cour d'Appel

5fdb03c2a7409d98051420b4

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25 avril 2019

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Cour d'Appel

6036cbbfbc6c196a3516f80b

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3 septembre 2015

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Cour d'Appel

6160964841ad74d62c18186d

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13 mars 2014

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Cour d'Appel

6162a32b36ab09eb9a2fd857

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10 mai 2013

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Cour d'Appel

6162af1f9547460d26ddb6e8

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10 janvier 2013

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Cour d'Appel

61629bb7eaaf44d62f53e863

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31 mai 2012

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Cour d'Appel

616307fc5a67331bacec3c49

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5 avril 2012

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Cour d'Appel

616333ccf74a27a178b84322

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27 octobre 2011

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Cour d'Appel

61633c0d7eadebb7307d1e20

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23 juin 2011

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Cour d'Appel

61635160a2ead9ed860b6fff

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26 mai 2011

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Cour d'Appel

61636ee377a1403986670c21

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17 mai 2011

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Cour d'Appel

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17 mai 2011

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Cour d'Appel

61636eee77a1403986670ccb

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22 mars 2011

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Cour d'Appel

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21 octobre 2010

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Cour d'Appel

61636a8e22908a2ec611e8d1

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21 octobre 2010

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Cour d'Appel

61640b0f9ca2169714632646

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1 février 2010

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Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fd

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24 février 2009

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