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SIREN 214 702 011

SIREN

COMMUNE DU PASSAGE

214 702 011 LE PASSAGE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f750c86527a11effc4b7b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Cour d'Appel

616318c4e0639f4f1a04a527

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2011

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